Politique de confidentialité

1. Objet de la présente politique

La présente politique explique comment PATRIS d.o.o. traite vos données personnelles lorsque vous visitez le site patris-health.fr, lorsque vous y passez une commande ou lorsque vous nous contactez. Elle vous est communiquée en application des articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD »).

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

PATRIS d.o.o.
Brnciceva ulica 13, SI-1231 Ljubljana, Slovénie
Numéro d’immatriculation : 8763615000 – Numéro de TVA : SI65174178
Représentants légaux : Manca Pecnik et Blaz Petric

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à assistance@patris-health.fr (réponse en français) ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

3. Données que nous traitons et leur origine

Nous ne traitons que les données nécessaires aux finalités décrites au point 4 :

• Données de commande : nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, produits commandés, montant, mode de livraison et moyen de paiement choisis, date et numéro de la commande, facture, ainsi que les retours, rétractations et remboursements éventuels.
• Données de paiement : le paiement est traité par Stripe et, si vous choisissez ce moyen de paiement, par Klarna. Nous ne recevons ni ne conservons le numéro complet de votre carte bancaire ; nous recevons uniquement la confirmation du paiement, son montant, le moyen de paiement utilisé et une référence de transaction.
• Compte client (facultatif) : adresse e-mail servant d’identifiant, mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée que nous ne pouvons pas lire), adresses enregistrées et historique de vos commandes. Vous pouvez commander sans créer de compte.
• Échanges avec notre service client : nom, adresse e-mail et contenu des messages que vous nous adressez par le formulaire de contact, par e-mail ou par téléphone, ainsi que les déclarations de rétractation envoyées au moyen du formulaire en ligne. Les messages saisis dans le formulaire de contact nous sont transmis par e-mail.
• Données techniques : adresse IP, date et heure de la visite, type de navigateur et d’appareil, pages consultées ; cookies et autres identifiants en ligne (voir le point 10).

Ces données nous sont, pour l’essentiel, communiquées directement par vous. Certaines nous parviennent par un tiers : la confirmation du paiement nous est transmise par Stripe ou Klarna, les informations de suivi du colis par GLS ou UPS ; si une personne passe une commande à livrer chez vous, elle nous communique vos nom et adresse de livraison.

Dans le formulaire de commande, les champs signalés par un astérisque sont obligatoires : sans ces informations, nous ne pouvons ni enregistrer ni livrer votre commande. Les autres informations sont facultatives.

4. Finalités et bases légales

Nous utilisons vos données uniquement pour les finalités suivantes. Chacune repose sur l’une des bases légales prévues à l’article 6, paragraphe 1, du RGPD :

• Traiter, expédier et suivre votre commande, encaisser le paiement, vous envoyer les e-mails relatifs à la commande (confirmation, expédition, facture), gérer les retours, les rétractations, les remboursements et les garanties : exécution du contrat de vente (point b).
• Gérer votre compte client, si vous en créez un : exécution du contrat (point b).
• Répondre à vos questions et à vos réclamations : mesures précontractuelles prises à votre demande ou exécution du contrat (point b) ; pour les autres demandes, notre intérêt légitime à vous répondre (point f).
• Respecter nos obligations légales : tenue de la comptabilité, établissement et conservation des factures, déclarations de TVA, réponse à vos demandes d’exercice de droits et, lorsque vous nous signalez un problème rencontré avec un test, suivi de la sécurité des produits prévu par la réglementation applicable aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (point c).
• Assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et, en cas de litige, faire valoir nos droits : notre intérêt légitime à protéger le site, nos clients et notre entreprise (point f).
• Mesurer l’audience du site et l’efficacité de nos annonces publicitaires (Google Analytics, Google Ads) : votre consentement (point a), que vous donnez au moyen du bandeau cookies et que vous pouvez retirer à tout moment (voir le point 10).

Nous n’utilisons pas vos données pour vous envoyer des lettres d’information ou des offres commerciales.

Votre numéro de téléphone sert uniquement à la livraison (il est transmis au transporteur) et, si nécessaire, à vous joindre au sujet de votre commande. Nous ne pratiquons pas de démarchage téléphonique.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage compris. Si vous choisissez de payer avec Klarna, celle-ci peut, sous sa propre responsabilité, procéder à une évaluation automatisée de votre demande de paiement ; reportez-vous à sa politique de confidentialité.

5. Confidentialité de vos commandes

Nous ne collectons aucune donnée de santé : vous réalisez le test vous-même, chez vous, et nous ne recevons ni votre résultat ni aucune information sur votre état de santé. Lorsque vous nous écrivez, il n’est pas nécessaire de nous communiquer votre résultat ni d’autres informations médicales. Si vous choisissez de le faire, par exemple pour signaler un problème rencontré avec un test, nous n’utilisons ces informations que pour traiter votre demande et remplir nos obligations légales.

Une commande indique toutefois quel autotest a été acheté. Nous traitons donc toutes les données de commande comme des informations confidentielles : seules les personnes chargées de préparer, d’expédier et de facturer votre commande ou de répondre à vos demandes y ont accès. Ces données ne sont ni vendues ni louées et ne servent pas à établir un profil relatif à votre santé.

6. Destinataires de vos données

Vos données ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission :

• Paiement : Stripe (Stripe Payments Europe, Limited, Irlande), qui traite tous les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), par Bancontact et par Klarna ; Klarna (Klarna Bank AB (publ), Suède), si vous choisissez ce moyen de paiement. Ces prestataires reçoivent les données nécessaires au paiement (identité, coordonnées, montant et référence de la commande, données du moyen de paiement). Ils les traitent aussi pour leur propre compte, notamment pour prévenir la fraude et respecter leurs obligations réglementaires, conformément à leurs politiques de confidentialité, consultables sur leurs sites (pour Stripe : stripe.com/fr/privacy).
• Livraison : GLS (livraison standard et livraison en point relais) et UPS (livraison express), ainsi que les sociétés de leurs groupes qui assurent la livraison en France et en Belgique. Ils reçoivent vos nom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone, afin d’acheminer le colis et de vous informer de sa livraison.
• Hébergement du site : notre hébergeur, établi dans l’Union européenne, qui conserve les données du site pour notre compte, en qualité de sous-traitant.
• Messagerie électronique : notre prestataire de messagerie, par lequel transitent les e-mails que nous échangeons avec vous.
• Mesure d’audience et publicité, uniquement si vous y avez consenti : Google Ireland Limited (Irlande), pour les services Google Analytics et Google Ads (voir le point 10).
• Conseils et autorités : nos conseils tenus au secret professionnel (comptable, avocat) et les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige (par exemple l’administration fiscale).

Nous ne transmettons vos données à aucun autre tiers à des fins publicitaires.

7. Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Certains de nos prestataires appartiennent toutefois à des groupes établis aux États-Unis (Stripe, Google, UPS) et peuvent, dans le cadre de leurs services, transférer des données vers ce pays ou y donner accès.

Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis, lorsque le destinataire est certifié au titre de ce cadre, ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir des précisions sur ces garanties en nous écrivant à assistance@patris-health.fr.

8. Durées de conservation

• Commandes, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle la commande a été passée, en raison de nos obligations comptables et fiscales. Une fois la commande exécutée et le service après-vente terminé, ces données sont archivées et ne sont plus utilisées à d’autres fins.
• Compte client : jusqu’à sa suppression à votre demande ou, à défaut, trois ans après votre dernière connexion ou votre dernière commande. Les factures restent conservées pendant la durée indiquée ci-dessus.
• Demandes adressées au service client (formulaire de contact, e-mail) : trois ans à compter du dernier échange.
• Réclamations, retours, rétractations et garanties : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis cinq ans au plus à titre de preuve.
• Cookies : la durée de vie de chaque cookie est indiquée dans notre Politique de cookies.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie (article 15) ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (article 16) ;
• droit à l’effacement, dans les limites prévues par la loi – nous devons par exemple conserver les factures (article 17) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18) ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies et que nous traitons sur la base du contrat ou de votre consentement (article 20) ;
• droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (article 21) ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, par exemple pour les cookies au moyen du lien « Paramètres des cookies » ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements effectués auparavant (article 7, paragraphe 3) ;
• si vous résidez en France, droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à assistance@patris-health.fr ou par courrier à PATRIS d.o.o., Brnciceva ulica 13, SI-1231 Ljubljana, Slovénie. Nous vous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe, ce dont nous vous informons. L’exercice de vos droits est gratuit. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander des informations complémentaires.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence :

• en France : Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr/fr/plaintes ;
• en Belgique : Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be.

PATRIS d.o.o. étant établie en Slovénie, l’autorité de contrôle chef de file pour ses traitements est l’autorité slovène : Informacijski pooblaščenec, Dunajska cesta 22, 1000 Ljubljana, Slovénie – gp.ip@ip-rs.si – www.ip-rs.si. Vous pouvez la saisir directement. Si vous vous adressez à la CNIL ou à l’APD, celle-ci coopère avec l’autorité slovène pour traiter votre réclamation et vous informe des suites données.

10. Cookies, mesure d’audience et publicité

Le site utilise deux catégories de cookies et de technologies similaires :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site : panier, commande, connexion au compte client, sécurité, enregistrement de votre choix en matière de cookies. Ils ne requièrent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d’audience et de publicité : Google Analytics et Google Ads, services de Google Ireland Limited installés au moyen de l’extension Google Site Kit. Ils ne sont déposés qu’après votre accord, recueilli par le bandeau cookies. Ils nous permettent de connaître la fréquentation du site et de mesurer l’efficacité de nos annonces. À cette fin, Google collecte notamment des identifiants en ligne, des informations sur votre appareil et votre navigateur, les pages consultées, y compris les pages de produits, et le fait qu’une commande a été passée.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies et modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » présent sur chaque page. Un refus n’empêche ni de consulter le site ni de commander. La liste des cookies utilisés, leur finalité et leur durée de vie figurent dans notre Politique de cookies.

Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite ces données : policies.google.com/privacy.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur l’ensemble du site, serveurs sécurisés, sauvegardes régulières et accès aux données de commande réservé aux personnes qui en ont besoin (voir le point 5).

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique, notamment en cas de changement de prestataire ou d’évolution de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.

Dernière mise à jour : octobre 2026

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : assistance@patris-health.fr (réponse en français) ou PATRIS d.o.o., Brnciceva ulica 13, SI-1231 Ljubljana, Slovénie.